Autres démarches

Recencement obligatoire citoyen :

 

Les jeunes domiciliés à Labastide-du-Vert, peuvent se faire recenser à la mairie ou par internet www.mon.service-public.fr.

Le recencement est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

A quoi sert-il ?

- L’attestation du recensement citoyen remise par la mairie vous sera réclamée pour toute inscription aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...). Elle est à conserver précieusement.

- Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue lajournée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

- Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.


Procédure :

Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l'un de ses parents auprès de sa mairie. Si le délai de 3 mois est expiré, le jeune peut toujours régulariser sa situation jusqu'à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches.

Documents à fournir :

- pièce d'identité et livret de famille

- une déclaration jointe dans laquelle elle indique : nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que ceux de ses parents

- adresse

- situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

 

Extrait casier judiciaire :


Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr